Code International d’脡thique M茅dicale


Adopt茅 par la 3e Assembl茅e G茅n茅rale de l鈥橝MM, Londres, Grande-Bretagne, octobre 1949
r茅vis茅 par la 22e Assembl茅e M茅dicale Mondiale Sydney, Australie, ao没t 1968,
la 35
e Assembl茅e M茅dicale Mondiale, Venise, Italie, octobre 1983,
la 57e Assembl茅e G茅n茅rale de l鈥橝MM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
et la 73e Assembl茅e g茅n茅rale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022*

 

PREAMBULE

L鈥橝ssociation m茅dicale mondiale (AMM) a 茅labor茅 le Code international d鈥櫭﹖hique m茅dicale, un ensemble de principes d茅ontologiques 脿 destination des professionnels de la m茅decine du monde entier. En accord avec la D茅claration de Gen猫ve de l鈥橝MM, le Serment du M茅decin, et l鈥檈nsemble des politiques de l鈥橝MM, il d茅finit et pr茅cise les obligations professionnelles des m茅decins envers leurs patients, envers les autres m茅decins et professionnels de sant茅, envers eux-m锚mes et envers la soci茅t茅 dans son ensemble.

Le m茅decin doit conna卯tre les normes et standards 茅thiques, l茅gaux et r茅glementaires applicables dans le pays o霉 il exerce, ainsi que les normes et standards internationaux pertinents.

Ces normes et standards ne sauraient limiter le respect, par celui-ci, des principes 茅thiques 茅nonc茅s dans le pr茅sent Code.

Le Code international d鈥櫭﹖hique m茅dicale doit 锚tre lu dans son int茅gralit茅 et chacun des paragraphes qui le constituent ne saurait 锚tre interpr茅t茅 isol茅ment des autres paragraphes congruents.

Conform茅ment au mandat de l鈥橝MM, le Code s鈥檃dresse aux m茅decins. L鈥橝MM invite toutes les personnes qui travaillent dans le domaine des soins de sant茅 脿 adopter ces principes 茅thiques.

PRINCIPES GENERAUX

  1. Le premier devoir du m茅decin est de promouvoir la sant茅 et le bien-锚tre de chacun de ses patients en lui prodiguant des soins en temps utile, avec comp茅tence et compassion, conform茅ment aux bonnes pratiques et aux r猫gles professionnelles de la m茅decine. Il incombe 茅galement au m茅decin de contribuer 脿 la sant茅 et au bien-锚tre des populations et de l鈥檈nsemble de la soci茅t茅, y compris les g茅n茅rations futures. Tout traitement m茅dical doit 锚tre administr茅 avec le plus grand respect de la vie et de la dignit茅 humaines et de l鈥檃utonomie et des droits du patient.
  2. Le praticien doit exercer la m茅decine de mani猫re impartiale et juste et dispenser les soins en fonction des besoins du patient sans aucun pr茅jug茅 ou discrimination fond茅 sur l鈥櫭e, une 茅ventuelle pathologie ou un handicap, la croyance, l鈥檕rigine ou l鈥檃ppartenance ethnique, le genre, la nationalit茅, l鈥檃ffiliation politique, la race, la culture, l鈥檕rientation sexuelle, l鈥檕rigine sociale ou tout autre crit猫re.
  3. Le m茅decin doit s鈥檈fforcer d鈥檈xploiter les ressources pr茅vues pour les soins de sant茅 d鈥檜ne mani猫re optimale pour le patient, mais aussi juste, 茅quitable et prudente compte tenu des ressources mutualis茅es qui lui sont confi茅es.
  4. Le m茅decin doit exercer avec conscience, honn锚tet茅, int茅grit茅 et responsabilit茅, rendre un avis m茅dical ind茅pendant et observer une attitude professionnelle irr茅prochable en toutes circonstances.
  5. Le m茅decin ne doit pas laisser la perspective d鈥檜n avantage, pour lui ou pour l鈥檌nstitution pour laquelle il travaille, influencer son jugement professionnel individuel. Il doit reconna卯tre et 茅viter tout conflit d鈥檌nt茅r锚ts, potentiel ou av茅r茅 et d茅clarer tout conflit d鈥檌nt茅r锚ts in茅vitable. Lorsque des conflits d鈥檌nt茅r锚ts sont in茅vitables, ils doivent 锚tre d茅clar茅s 脿 l鈥檃vance et pris en charge correctement.
  6. Les m茅decins sont responsables de leurs d茅cisions m茅dicales individuelles et ne sauraient modifier leurs avis m茅dicaux fond茅s et professionnels sur la base d鈥檌nstructions contraires 脿 un raisonnement m茅dical.
  7. Lorsque l鈥櫭﹖at de sant茅 du patient le justifie, le m茅decin doit coop茅rer avec les autres m茅decins et professionnels de sant茅 qui suivent ce patient ou qui sont sp茅cialement qualifi茅s pour 茅valuer son 茅tat et recommander des possibilit茅s de traitement. Ces communications doivent 锚tre limit茅es aux informations n茅cessaires et respecter les r猫gles relatives au secret m茅dical.
  8. Le m茅decin ne saurait apporter une certification professionnelle qu鈥櫭 ce qu鈥檌l a v茅rifi茅 personnellement.
  9. Le m茅decin devrait apporter son aide en cas d鈥檜rgence m茅dicale, sans surestimer ses comp茅tences et en tenant compte des autres possibilit茅s de soins disponibles et r茅alistes, tout en veillant 脿 sa propre s茅curit茅.
  10. Le m茅decin ne saurait participer 脿 des actes de torture ou toutes autres pratiques ou peines cruelles, inhumaines ou d茅gradantes.
  11. Le m茅decin doit se perfectionner tout au long de sa carri猫re afin d鈥檈ntretenir et d鈥檃ccro卯tre ses connaissances et ses aptitudes professionnelles.
  12. Le m茅decin devrait s鈥檈fforcer de toujours pratiquer la m茅decine de la mani猫re la plus respectueuse possible de l鈥檈nvironnement afin d鈥檃tt茅nuer les risques sanitaires environnementaux pour les g茅n茅rations actuelles et futures.

Devoirs envers le patient

  1. La dignit茅, l鈥檃utonomie et les droits du patient doivent demeurer au c艙ur des pr茅occupations du m茅decin lorsqu鈥檌l prodigue des soins de sant茅. Le m茅decin doit respecter le droit du patient, d鈥檃ccepter ou de refuser librement un soin en raison de ses valeurs et de ses pr茅f茅rences.
  2. Le m茅decin s鈥檈ngage 脿 faire de la sant茅 et du bien-锚tre du patient sa priorit茅 et 脿 prodiguer ses soins dans l鈥檌nt茅r锚t sup茅rieur de celui-ci. Ce faisant, le m茅decin doit s鈥檈fforcer d鈥櫭﹙iter ou d鈥檃tt茅nuer au maximum le pr茅judice du patient et de rechercher un 茅quilibre favorable entre le b茅n茅fice escompt茅 pour le patient et tout pr茅judice que celui-ci pourrait subir.
  3. Le m茅decin doit respecter le droit du patient 脿 锚tre inform茅 脿 chaque 茅tape du protocole de soin. Le m茅decin doit obtenir le consentement volontaire et 茅clair茅 du patient avant tout tout acte m茅dical, en s鈥檃ssurant que celui-ci re莽oive et comprenne les informations dont il a besoin pour prendre une d茅cision sur le soin propos茅 en toute ind茅pendance et en toute connaissance de cause. Le m茅decin doit respecter la d茅cision du patient de ne pas consentir ou de revenir sur son consentement 脿 tout moment et quelle qu鈥檈n soit la raison.
  4. Lorsque la capacit茅 de d茅cision d鈥檜n patient est significativement limit茅e, emp锚ch茅e ou fluctuante, le m茅decin doit impliquer le patient autant que possible dans les d茅cisions m茅dicales. En outre le m茅decin doit se concerter avec son tiers de confiance si cela est possible, pour prendre les d茅cisions qui s鈥檌mposent en tenant compte de ses pr茅f茅rences, lorsqu鈥檈lles sont connues ou raisonnablement d茅duites. Lorsque ces pr茅f茅rences ne peuvent 锚tre d茅termin茅es le m茅decin doit d茅cider dans l鈥檌nt茅r锚t sup茅rieur dudit patient. Toutes les d茅cisions doivent 锚tre conformes aux principes 茅nonc茅s dans le pr茅sent Code.
  5. En cas d鈥檜rgence, lorsque le patient ne peut prendre part 脿 la d茅cision et qu鈥檃ucun repr茅sentant n鈥檈st disponible en temps utile, le m茅decin peut entreprendre un traitement sans le consentement 茅clair茅 pr茅alable du patient dans son int茅r锚t sup茅rieur et en tenant compte de ses pr茅f茅rences, lorsqu鈥檈lles sont connues.
  6. Si le patient retrouve sa capacit茅 de d茅cision, le m茅decin doit obtenir son consentement 茅clair茅 pour poursuivre les interventions.
  7. Le m茅decin devrait tenir compte des personnes qui sont proches du patient, le cas 茅ch茅ant, et communiquer avec elles pour observer au mieux les pr茅f茅rences et l鈥檌nt茅r锚t sup茅rieur du patient, dans le respect des r猫gles relatives au secret m茅dical.
  8. Si un aspect du soin au patient d茅passe les comp茅tences du m茅decin, celui-ci doit consulter un autre m茅decin ou professionnel de sant茅 qui dispose des qualifications et des comp茅tences requises ou lui adresser son patient.
  9. Le m茅decin doit assurer l鈥檈xactitude et la mise 脿 jour des dossiers m茅dicaux des patients
  10. Le m茅decin doit respecter la vie priv茅e du patient et les r猫gles relatives au secret m茅dical, m锚me apr猫s le d茅c猫s de celui-ci. Un m茅decin peut divulguer des informations confidentielles si le patient exprime son consentement libre et 茅clair茅 ou, dans des cas exceptionnels, lorsque la communication de ces informations permettra de respecter une obligation 茅thique sup茅rieure pour laquelle les autres possibilit茅s ont 茅t茅 茅puis茅es m锚me si le patient n鈥檡 consent pas ou ne peut y consentir. Les informations communiqu茅es, le nombre de destinataires et la dur茅e pendant laquelle elles sont divulgu茅es doivent 锚tre limit茅s au minimum n茅cessaire.
  11. Si un m茅decin agit pour le compte de tiers ou s鈥檌l doit rendre des comptes 脿 des tiers eu 茅gard aux soins apport茅s au patient, il doit en informer le patient d猫s le d茅part et, le cas 茅ch茅ant, au cours de toute intervention. Le m茅decin doit communiquer la nature et l鈥櫭﹖endue de ces engagements et obtenir le consentement du patient pour l鈥檌ntervention.
  12. Le m茅decin doit s鈥檃bstenir de toute publicit茅 ou tout marketing intrusifs ou 脿 tous autres 茅gards inappropri茅s et assurer que toutes les informations qu鈥檌ls utilisent pour leur promotion sont factuelles et non trompeuses.
  13. Le m茅decin ne saurait laisser des int茅r锚ts commerciaux, financiers ou autrement conflictuels, influencer son jugement professionnel.
  14. Lorsqu鈥檌l assure une consultation ou un traitement 脿 distance, le m茅decin doit s鈥檃ssurer que ce moyen de communication se justifie d鈥檜n point de vue m茅dical et que les soins m茅dicaux n茅cessaires sont dispens茅s. Le m茅decin doit 茅galement informer le patient des avantages et des limites d鈥檜ne consultation m茅dicale et d鈥檜n traitement 脿 distance, obtenir le consentement du patient et assurer le respect de la vie priv茅e de ce dernier. Lorsque cela est appropri茅 sur le plan m茅dical, le m茅decin doit privil茅gier la consultation m茅dicale et le traitement par contact direct et personnel.
  15. Le m茅decin doit respecter les limites professionnelles appropri茅es. Le m茅decin ne saurait engager une relation de maltraitance ou d鈥檈xploitation, ou tout autre relation ou comportement inappropri茅 avec un patient ni ne saurait engager de relation sexuelle avec un patient actuel.
  16. Pour pouvoir assurer des soins de la meilleure qualit茅 possible, le m茅decin se doit de veiller 脿 sa propre sant茅, 脿 son bien-锚tre et 脿 ses aptitudes. Cela suppose l鈥檕bligation de se faire soigner de mani猫re adapt茅e pour pouvoir exercer en toute s茅curit茅.
  17. Le pr茅sent Code traite des obligations 茅thiques du m茅decin. Cependant, certains sujets suscitent de profonds dilemmes moraux sur lesquels m茅decins et patients peuvent avoir des convictions profondes mais oppos茅es.

Les m茅decins ont une obligation 茅thique de r茅duire au minimum les interruptions des soins aux patients. L鈥檕bjection de conscience ne peut 锚tre exerc茅e que si elle ne constitue ni un pr茅judice ni une discrimination pour le patient et que la sant茅 de ce dernier n鈥檈st pas mise en danger.

Le m茅decin doit imm茅diatement, et avec tact, informer le patient de cette objection et du droit du patient 脿 consulter un autre m茅decin qualifi茅, en fournissant au patient suffisamment d鈥檌nformations pour qu鈥檌l puisse obtenir la consultation en temps utile.

Devoirs envers les autres m茅decins, les professionnels de la sant茅, les 茅tudiants et autres personnels

  1. Le m茅decin entretient avec les autres m茅decins, professionnels de sant茅 et les autres personnels des relations respectueuses, collaboratives et sans pr茅jug茅s et ne saurait adopter un comportement discriminatoire ou de harc猫lement. Il assure en outre que les principes 茅thiques sont respect茅s lorsqu鈥檌l travaille en 茅quipe.
  2. Le m茅decin devrait respecter les relations m茅decin-patient qu鈥檈ntretiennent leurs coll猫gues avec leurs patients et s鈥檃bstenir d鈥檌ntervenir, sauf si l’une des parties le demande ou que son intervention vise 脿 prot茅ger le patient d鈥檜n pr茅judice. Cette r猫gle ne saurait emp锚cher le m茅decin de recommander un autre protocole s鈥檌l est dans l鈥檌nt茅r锚t sup茅rieur du patient.
  3. Le m茅decin devrait signaler aux autorit茅s comp茅tentes les situations ou les circonstances qui l鈥檕nt emp锚ch茅, lui ou tout autre professionnel de sant茅, de prodiguer des soins de la meilleure qualit茅 possible ou de respecter les principes 茅nonc茅s dans le pr茅sent Code. Cela comprend toute forme de maltraitance ou de violence contre les m茅decins ou d鈥檃utres personnels de sant茅, toutes conditions de travail inappropri茅es et toute circonstance entra卯nant un niveau de stress excessif et soutenu.
  4. Le m茅decin respecte les professeurs et les 茅tudiants.

Devoirs envers la soci茅t茅

  1. Le m茅decin doit promouvoir une prestation de soins de sant茅 juste et 茅quitable. Cela suppose de r茅agir aux in茅galit茅s en mati猫re de sant茅 et aux d茅terminants de ces in茅galit茅s, ainsi qu鈥檃ux violations des droits des patients comme de ceux des professionnels de sant茅.
  2. Les m茅decins jouent un r么le important dans les domaines li茅s 脿 la sant茅, 脿 la sensibilisation aux questions de sant茅 et aux connaissances du grand public en la mati猫re. Cette responsabilit茅 suppose que les m茅decins soient prudents lorsqu鈥檌ls s鈥檈xpriment sur des d茅couvertes, de nouvelles technologies ou de nouveaux traitements dans des cercles non professionnels ou grand public, compris les r茅seaux sociaux et doivent assurer que leurs d茅clarations sont scientifiquement exactes et compr茅hensibles.

Les m茅decins doivent indiquer si leurs opinions sont contraires aux informations fond茅es scientifiquement.

  1. Le m茅decin doit soutenir une recherche m茅dicale scientifiquement rigoureuse dans le respect des d茅clarations d鈥橦elsinki et de Taipei de l鈥橝MM.
  2. Le m茅decin devrait 茅viter d鈥檃gir d鈥檜ne mani猫re qui affaiblisse la confiance de la population dans la profession m茅dicale. Pour maintenir cette confiance, le m茅decin doit incarner les plus hautes exigences d茅ontologiques de leur profession et en attendre autant de leurs coll猫gues. Ils doivent ainsi 锚tre pr锚ts 脿 signaler aux autorit茅s comp茅tentes tout comportement qui serait incompatible avec les principes 茅nonc茅s dans le pr茅sent Code.
  3. Le m茅decin devrait partager ses connaissances et son expertise m茅dicales dans l鈥檌nt茅r锚t du patient et pour faire progresser les soins de sant茅 ainsi que la sant茅 publique mondiale.

Devoirs en tant que membre de la profession m茅dicale

  1. Le m茅decin devrait respecter, prot茅ger et promouvoir les principes 茅thiques 茅nonc茅s dans ce Code. Le m茅decin devrait aider 脿 emp锚cher les lois ou r猫glementations d茅ontologiques nationales ou internationales ou les r猫glements d鈥檕rganisations qui saperaient les obligations figurant dans le pr茅sent Code.
  2. Le m茅decin devrait aider les autres m茅decins 脿 assumer les responsabilit茅s figurant dans ce Code et 脿 prendre des mesures pour les prot茅ger de toute influence indue, maltraitance, exploitation, violence ou oppression.

听* La traduction fran莽aise a fait l’objet de modifications en date du 25 octobre 2022 afin de rendre le texte conforme 脿 la version anglaise d鈥檕rigine.

Portuguais

Autonomie du patient, Code d'茅thique m茅dicale, Coll茅gialit茅, Conscience, Dignit茅, Discrimination, Ethique, Ethique m茅dicale, Non-Discrimination, Norme, Pratique professionnelle

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